L'arrêté est sortit il replace celui de 2004.

Il est disponible sur le site de l'ADCCFF :

http://www.comites-feux.com/Object.asp?IdObj=1714&Pge=0&CCH=070213095946:15:4&cwSID=A1FC96A83EAF4EB08D8CAE05C40794CF&AID=0

(Je me suis permis de modifier ton message quand je me suis aperçu qu'il était sur le site de l'AD. De cette façon, ton mail ne sera pas "spammé", ce qui est toujours un risque lorsqu'on le met sur un forum libre d'accès. Gildas.)