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AuteurMessage
magali lieutard



Nombre de messages : 1
Age : 28
CCFF d'appartenance : Orgon
Date d'inscription : 11/10/2012

13102012
Messagedemande d'informations

y a t-il des lois pour protéger les bénévoles??
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Il faut savoir que :
Message le Jeu 18 Oct - 19:38  Rochette André
En réponse à la question de Magali : pour le peu que je connaisse, tout CCFF est sous le couvert d'une assurance du type responsabilité civile et accident pour tous ses membres, vient ensuite une assurance qui est souscrit par l'ADCCFF 13 du même type que la première citée sur la vue des listes des bénévoles fournis par les CCFF à l'ADCCFF13 . Pour ce qui concerne les, ou la loi, tout CCFF doit se plier (en principe) à l'arrêté 850 qui régit le mode de fonctionnement . Tout "responsable" de CCFF (qui tient la route) doit mettre à la disposition de ses bénévoles un exemplaire du dit arrêté . Maintenant, suivant les CCFF, il faut bien avouer que c'est la bouteille à encre pour ce qui concerne les respects de toutes ces obligations et règlements . Bon courage à Magali . Cordialement . André
 

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